Récupérer la TVA, ce qu’il faut savoir

Mon activité est-elle imposable à la TVA ?

Si votre activité est assujettie à la TVA et que vous n’êtes pas exonéré par une disposition spécifique (franchise de TVA par exemple pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils), vous devez collecter la TVA sur vos ventes ou prestations à vos clients et vous devez la reverser au Trésor Public.

En contrepartie, Vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur les achats et frais engagés dans l’intérêt de l’exploitation sous réserve que cette récupération ne soit pas interdite.

Pour bénéficier de cette déduction il faut également que la TVA figure sur une pièce justificative et qu’elle soit devenue exigible chez le fournisseur.

Les cas les plus fréquents de TVA non récupérable (totalement ou partiellement)

Les textes fiscaux ont défini des listes de biens ou services exclus du droit à déduction :

• Les dépenses de logement : La plupart de ces dépenses n’ouvrent pas droit à récupération. Ainsi, si vous séjournez dans un hôtel pour un déplacement professionnel, vous ne pouvez pas récupérer la TVA au taux de 10% qui est mentionnée sur votre facture. Vous pouvez cependant récupérer la TVA sur le petit déjeuner ou le diner si celui-ci est ventilé sur la facture.

En revanche si ces dépenses concernent un tiers à l’entreprise qui a été invité (client ou fournisseur) la TVA sur ces dépenses sera récupérable.

• Les véhicules de transport de personnes. En dehors des entreprises dont l’activité consiste dans le transport des personnes (loueurs, auto-école, taxi,..) ou la vente de véhicules (garages), la TVA sur l’acquisition de véhicules de transport de personnes n’est pas récupérable (Bicyclette, moto, voiture catégorie VP, bateau, avion, ambulance, autocar..). Les véhicules utilitaires, eux, ne sont pas exclus du droit à déduction, ni les véhicules dit de société qui ne comportent que 2 places.
• Les frais d’entretien et de réparation afférents aux véhicules suivent la règle applicable au véhicule (récupérable si TVA récupérable sur le véhicule).
• Qu’il s’agisse d’acquérir le véhicule, de le louer ou le prendre en leasing, la règle de récupération de TVA s’applique de la même façon.
• TVA sur les taxis : Les prestations des taxis relèvent de la TVA au taux de 10%. Cependant s’agissant de transports de personnes, cette TVA ne peut pas être récupérée par l’utilisateur. Donc si vous prenez un taxi pour vous déplacer vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
• TVA sur les carburants : Des règles spécifiques concernent la récupération des carburants.
  

Pour l’essence la TVA n’était pas déductible jusqu’en 2016. A compter de 2017 une déduction progressive est instaurée.

Les biens attribués gratuitement ou à une valeur faible

N’est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s’agit de biens de très faible valeur.

Dans ce cas la TVA qui a été facturée à l’entreprise pour acquérir ces biens ne peut pas être récupérée par l’entreprise.

Il existe cependant une dérogation pour les biens de faible valeur offerts par l’entreprise pour lesquels la TVA est récupérable.:

• valeur fixée à 69 € TTC par an et par bénéficiaire en 2017,
• valeur fixée à 107 € TTC pour les présentoirs publicitaires,
• les échantillons et spécimens offerts ouvrent aussi droit à récupération sous certaines conditions.