La TVA est sans doute l’impôt français le plus connu. Chaque contribuable, ou presque, est amené à supporter la TVA à un stade du circuit économique. En effet, la TVA s’applique à tous les biens et services consommés en France. En outre, la TVA est un impôt de consommation : c’est le consommateur, c’est-à-dire le client final, qui est amené à supporter la TVA. La TVA entreprise n’est pas définitivement supportée par les entreprises. En effet, celles-ci s’acquittent de la TVA auprès de leur fournisseur, mais collectent également la TVA auprès de leurs clients. L’opération est fiscalement neutre pour les entreprises. En effet, celles-ci prennent le rôle de collecteurs de la TVA avant de la reverser à l’État.
I/ Comment calculer le montant de la TVA entreprise ?
Le montant de TVA que devra reverser l’entreprise est fonction de la TVA collectée par l’entreprise, ainsi que de celle payée par celle-ci. En effet, le montant de la TVA à payer sera égal au montant de la TVA collectée – la TVA déductible.
Ainsi, si l’entreprise achète des biens pour 10 euros HT, et que ces biens sont soumis au taux de TVA de 20%, elle aura payé 2 euros de TVA entreprise. Alors, le montant de la TVA déductible sera égal au prix TTC – prix HT. Donc, le montant de TVA déductible sera de 2 euros.
Ensuite, si l’entreprise revend le bien 15 euros HT, et que le taux de TVA de 20% s’applique, elle vendra le bien pour un total de 18 euros TTC. Dans un tel cas, le montant de la TVA entreprise collectée sera égal au prix de vente TTC – le prix de vente HT. Ainsi, le montant de la TVA collectée sera de 3 euros.
Enfin, il sera possible de calculer le montant de la TVA à reverser à l’État, lequel sera égal à la TVA collectée – la TVA déductible. Dans le cas présent, l’entreprise devra reverser 1 euro de TVA.
Reste qu’il est possible pour l’entreprise de devoir reverser plus de TVA qu’elle n’en a collectée. Dans cette hypothèse, elle pourra bénéficier d’un crédit de TVA imputable sur ses prochaines déclarations.
II/ Quels sont les assujettis à la TVA entreprise ?
Si le principe est que la TVA s’applique à toutes les transactions, il existe en réalité une exception. En effet, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA. En effet, si le CA annuel HT de l’entreprise est inférieur à 82 800 euros pour les activités commerciales, ou 33 200 euros pour les activités de services, l’entreprise doit facturer ses prestations HT. Encore, ces plafonds peuvent être portés à 91 000 euros et 35 200 euros pour l’année N-1, lorsque le CA HT en N-2 était inférieur aux premiers seuils.
Toutefois, l’entrepreneur optant pour le régime de la micro-entreprise ne pourra pas récupérer la TVA dont il s’est acquitté. Reste que l’entreprise peut décider d’opter pour le paiement de la TVA, ce qui lui permettra de récupérer celle dont elle s’acquitte.
Outre cette exception, toutes les entreprises doivent facturer la TVA à leurs clients. En effet, la TVA s’applique aux activités commerciales, industrielles, libérales, agricoles et également civiles.
III/ Comment reverser la TVA à l’État ?
La date d’exigibilité de la TVA dépendra de la nature de l’opération réalisée. Ainsi, la TVA est due au jour de l’émission de la facture en cas de vente ou livraison d’un bien. Encore, la TVA due sur les prestations de services est due au jour de l’encaissement du prix ou d’un acompte. Ensuite, il conviendra de reverser la TVA exigible à l’État.
Si l’entreprise relève du régime réel simplifié, il lui est possible de bénéficier d’obligations fiscales allégées. Relèvent du régime réel simplifié les entreprises ayant un CA HT annuel compris entre 33 200 et 238 000 euros pour des prestations de services, ou 82 200 et 789 000 euros pour des activités commerciales, dont le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 euros. Dans un tel cas, l’entreprise devra déclarer sa TVA une fois par an, au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai. Ensuite, il lui faudra reverser la TVA par deux acomptes, l’un en juillet et l’autre en décembre.
Dès lors que l’entreprise ne relève pas du régime réel simplifié, elle devra déclarer sa TVA exigible sur une base mensuelle, et s’en acquitter dans le même temps.
