La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est aujourd’hui l’une des formes juridiques les plus plébiscitées par les entrepreneurs. En effet, qu’il s’agisse de démarrer une nouvelle activité, ou de donner un nouveau cadre juridique à une entreprise existante, la SASU se présente comme un choix intéressant. Ainsi, il convient de faire un rapide tour d’horizon des principales caractéristiques de cette forme sociale.
I/ La souplesse, attribut principal de la SASU.
À l’image de sa sœur pluripersonnelle, cette forme juridique est marquée par une souplesse importante. En effet, les dispositions légales propres au régime juridique de la SASU sont peu nombreuses. Une grande latitude est laissée aux rédacteurs des statuts. Ainsi, il peut être possible d’aménager le mode de fonctionnement de la société. En effet, de toutes les formes sociales, la SASU est celle dont le fonctionnement peut se rapprocher le plus de celui d’une entreprise individuelle.
Toutefois, cette souplesse trouve un contrepoids dans l’impératif de rédaction des statuts. En effet, la rigueur dans leur rédaction devra être d’autant plus importante que des aménagements à son fonctionnement sont prévus.
II/ Des formalités allégées en cours d’existence de la SASU.
Le fonctionnement de la société est simple. En effet, toutes les décisions relevant normalement d’une assemblée générale pourront être prises par l’associé unique. Il lui suffira de consigner ses décisions sur des procès verbaux, ainsi que dans un registre de ses décisions.
Encore, les obligations comptables de la SASU peuvent être réduites. En effet seules les SASU les plus conséquentes doivent nommer un commissaire aux comptes. Encore, les SASU ne dépassant pas certains seuils peuvent présenter des comptes annuels simplifiés.
III/ Le statut du président
Le dirigeant de la SASU est qualifié de président. Il a tous les pouvoirs pour représenter la SASU envers les tiers, notamment les clients de l’entreprise. Encore, il convient de noter que le président de la SASU peut engager la société, même pour des actes ne relevant pas de ses statuts.
En outre, le président est assimilé à un salarié. Ainsi, sa rémunération sera imposée à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Encore, le président de SASU est assujetti au régime général de la sécurité sociale, et bénéficie donc d’une meilleure protection sociale qu’un travailleur non salarié (TNS) cotisant auprès de la sécurité sociale des indépendants (ancien RSI). Toutefois, la qualité de cette protection sociale implique des charges élevées.
Enfin, la situation de président est avantageuse lorsqu’il s’agit de se rémunérer avec des dividendes. En effet, les dividendes ne seront sujets qu’à des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Si le président des la SASU est également l’associé unique, ces dividendes seront imposés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
IV/ La fiscalité.
La SASU est une société par actions. Ainsi, elle est normalement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette option doit être exercée dans les 5 ans qui suivent la création de la SASU. L’option permet un assujettissement de la SASU à l’IR pendant une durée de 5 exercices sociaux. Toutefois, l’option n’est pas reconductible : la SASU sera à nouveau assujettie à l’IS après cette période.
V/ Une forme sociale adaptée aux projets à fort potentiel de développement.
La SASU est une forme juridique de choix pour l’entrepreneur désirant accueillir des investisseurs. En effet, elle peut accueillir de nouveaux actionnaires sans avoir besoin de suivre une procédure de transformation en SAS. Encore, les statuts de la SASU peuvent mettre en place des catégories d’actions différentes, et donc de prévoir des droits différents en fonction des actions détenues.
En outre, les droits d’enregistrement en cas de cession d’actions sont faibles : 0,10%, contre 3% pour des cessions de parts sociales.
Toutefois, il conviendra de prévoir cette possibilité d’accueillir de nouveaux investisseurs dans les statuts, notamment pour aménager le fonctionnement de la société.
