Un compte courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres d’une société pour y constater les avances de fonds que celui-ci a réalisé.
De la même façon qu’une banque ouvre un compte au client qui lui dépose de l’argent, une société va ouvrir un compte à l’associé qui lui prête de l’argent.
Les sommes qui sont prêtées à la société sont alors inscrites au passif du bilan ( car ces sommes constituent une dette de la société à l’égard de l’associé prêteur). Au plan comptable le compte-courant d’associé est donc alors dit « créditeur ».
Les principaux cas qui génèrent un compte-courant ?
Dans les cas où la société doit faire face à des besoins de trésorerie, les associés peuvent lui apporter les fonds nécessaires au règlement total ou partiel de dépenses.
Il peut aussi s’agir de dépenses incombant à la société mais qui ont été réglées directement par un associé sur son compte personnel. (cas du dirigeant qui a oublié le chéquier de la société et qui fait un chèque personnel pour payer une facture établie au nom de la société).
On peut également y trouver des dividendes distribués par l’assemblée générale et que l’associé a décidé de ne pas prélever pour le moment.
Il convient de vérifier dans les statuts de la société si des dispositions particulières sont prévues concernant le fonctionnement des comptes-courants.
Un compte-courant peut-il être débiteur ?
Un compte-courant est dit « débiteur » quand c’est l’associé qui doit de l’argent à la société.
Dans les sociétés par actions il est interdit aux administrateurs et dirigeants (ainsi qu’à leur conjoints, ascendants et descendants) de se faire consentir des avances ou prêt par la société. (autorisé pour les associés personnes morales et les associés non dirigeants).
Dans les SARL L’interdiction est étendue à tous les associés personnes physiques (ainsi qu’à leur conjoints, ascendants et descendants et toute personne interposée).
Dans les sociétés civiles et les sociétés où les associés sont responsables des dettes sur leurs biens propres le compte-courant débiteur est juridiquement possible.
Au plan juridique, quand un compte-courant est débiteur alors qu’il est interdit, il s’agit d’un délit « d’abus de biens sociaux » punissable de sanctions pénales et fiscales.
Il est donc important de surveiller la position du compte-courant.
Possibilité de rémunérer le compte-courant
Quand la société a besoin de trésorerie et qu’elle fait appel à ses associés plutôt que de solliciter un prêt bancaire, elle peut rémunérer les apports en comptes-courants obtenus.
Un intérêt peut alors être versé aux prêteurs sous certaines conditions (formalités juridiques à prévoir et taux encadré au plan fiscal) et si le capital de la société a été intégralement libéré.
Les associés devront évidement déclarer les intérêts perçus à ce titre dans leur déclaration de revenus. Un acompte d’impôt est actuellement prélevé à la source au moment de la mise en paiement des intérêts au taux de 24% au delà d’un certain seuil de revenu.
