Ce qu’il faut savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
Déclaration des bénéficiaires effectifs, les sociétés sous surveillance…
Qu’est ce qu’un pacte d’actionnaires et quand il faut le rédiger ?
Le pacte étant soumis à la liberté contractuelle, son contenu est très variable. Il existe néanmoins des thèmes récurrents.
Licencier un salarié inapte, que dit la loi ?
Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à reprendre son poste de travail. Cette décision est prise après un examen médical au moins.
Quand nommer un commissaire aux comptes pour votre société ?
L’obligation de nommer un commissaire peut avoir des motifs variés. Voici les règles qui régissent la nomination des commissaires aux comptes.
Employeurs, quand pouvez-vous recourir au CDD en toute légalité ?
La période estivale bat son plein et est en général synonyme d’embauches en contrats à durée déterminée. Son usage ne doit cependant pas devenir une habitude.