Le résultat de votre exercice s’annonce déficitaire et cette perte va venir réduire les capitaux propres figurant au bilan de votre société. Comment faire en sorte que cela ait un impact minimal sur votre entreprise ?
Réputation de l’entreprise
Plus les capitaux propres d’une entreprise sont importants et plus l’entreprise est solide financièrement. Les Tiers qui travaillent avec l’entreprise (fournisseurs , banquiers…) auront d’autant plus confiance que sa situation financière est solide.
Les capitaux propres sont constitués par le capital social apporté par les associés à la création et les bénéfices réalisés chaque année qui sont laissés à disposition de l’entreprise (donc non distribués aux associés). En cas d’exercice déficitaire, les pertes réalisées viennent réduire ces capitaux propres.
Quand les capitaux propres d’une société, viennent à descendre en dessous de la moitié du montant de son capital social, le Président du Tribunal de commerce peut déclencher une procédure d’alerte et demander à ses dirigeants les mesures qu’ils envisagent de prendre pour redresser la situation, des formalités juridiques doivent également être réalisées par l’entreprise dans ce cas et une publication de la perte doit être réalisée dans un journal d’annonces légales. Ce qui ne constitue pas une bonne publicité pour l’entreprise.
Existence de compte-courant d’associé
Tout associé d’une société peut réaliser des apports de fonds à la société en cas de besoin. Ces sommes sont enregistrées au bilan de la société dans un compte intitulé « compte courant d’associé » ouvert au nom de l’associé qui les apporte. Dès que la société dispose de la trésorerie suffisante elle peut procéder au remboursement des fonds ainsi prêtés par les associés.
Abandon de compte courant d’associé
Si au cours d’un exercice la société risque de voir, du fait d’un déficit, ses capitaux propres descendre en dessous de la moitié du capital social, ou si les dirigeants veulent absorber tout ou partie des pertes, il est possible de pratiquer un abandon partiel ou total de compte-courant. L’annulation de cette dette de l’entreprise vis à vis des prêteurs va générer un produit exceptionnel qui va donc augmenter le résultat de l’exercice et améliorer ainsi le résultat net de l’exercice et donc les capitaux propres au bilan.
Clause de retour à meilleure fortune
Si l’associé ne souhaite pas perdre définitivement l’abandon qu’il a consenti sur son compte-courant, il est possible de rédiger une convention d’abandon avec clause de retour à meilleure fortune. Dans cette situation, la convention fixera les conditions à respecter pour que le compte courant puisse être reconstitué dans un délai donné. Une fois les conditions réunies, le compte courant sera reconstitué partiellement ou totalement et l’associé pourra en obtenir le remboursement.
Conseil
Si vous disposez d’un compte-courant d’associé dans votre société et que vous avez besoin d’améliorer le résultat ou les capitaux propres d’un exercice, pensez à utiliser cette technique qui peut constituer une alternative à une augmentation de capital classique et qui est moins complexe et moins onéreuse.
