Créer une SASU en ligne

Vous voulez créer une entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Nous allons voir ensemble comment créer une SASU en ligne ! La SASU ou encore Société par Actions simplifiées Unipersonnelle est composée d’un actionnaire unique. La SASU est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale. Si c’est une personne physique il bénéficiera du régime assimilé salarié.  On peut considérer la SASU est une SAS à actionnaire unique, en effet, elles partagent les mêmes caractéristiques. Créer une SASU en ligne exige de suivre une procédure codifiée par le droit des sociétés que nous allons détailler ensemble !

La rédaction des statuts

Le fonctionnement de toute société est décrit et mis en place dans un document juridique, les statuts. La rédaction des statuts est une étape fondamentale dans la création d’une société. L’entrepreneur qui se demande « faut-il créer une SASU ? » doit savoir que la SASU offre une certaine liberté puisque c’est à l’actionnaire unique de rédiger les statuts de son entreprise. Toutefois, si cette liberté représente un avantage important, rédiger les statuts d’une entreprise exige une grande rigueur et des connaissances juridiques. Sans cela, le dossier peut se voir rejeté par l’administration. C’est pour cela vous conseillons de solliciter l’aide d’un prestataire en ligne, afin de ne pas commettre d’erreurs et d’avancer le plus rapidement possible ! Les statuts doivent mentionner les éléments suivants :

• La dénomination de la société (nom de la société),
• sa forme juridique,
• son siège social,
• l’identité de l’actionnaire unique,
• les apports, la répartition des actions et le montant du capital social,
• la durée d’existence la société (99 ans en principe),
• les bornes de son exercice social (date de début et de fin de l’exercice social)
• son objet social,
• un nombre important de clauses obligatoires ou facultatives qui explicitent et mettent en place les règles d’organisation, de direction et de fonctionnement de la SASU.

Une fois le document finalisé, il faut dater les statuts définitifs et de les imprimer. Ces exemplaires seront ensuite paraphés et signés par l’actionnaire unique. Le président doit accepter ses fonctions sur le document qui le nomme.

Constitution du capital social

Pour créer une SASU en ligne, vous devez constituer un capital social. Avec la SASU, le capital minimum est fixé à 1 € symbolique. Ainsi, même un entrepreneur aux moyens modestes peut lancer une SASU ! Si vous optez pour le capital social en numéraire vous devrez réunir une certaine somme d’argent puis la placer sur un compte bancaire professionnel dans banque physique ou en ligne, chez un notaire ou encore à la caisse des dépôts et des consignations.

La somme sera libérée sur présentation d’un extrait K-Bis. Vous pouvez aussi faire des apports en nature et ainsi apporter des biens au capital social de votre SASU. Sous certaines conditions (si l’apport en nature est supérieur à la moitié du capital social ou excède 30,000 €) vous devrez nommer un commissaire aux apports. Si cette possibilité est prévue dans les statuts vous pourrez aussi constituer le capital social avec des apports en industrie.

Publier une annonce légale

Il est obligatoire de rendre publique la création d’une SASU. C’est pourquoi, vous devrez publier une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette annonce devra contenir les éléments nécessaires à l’identification de la société. Il est aujourd’hui très simple de faire cette formalité en ligne sur l’une des nombreuses plateformes internet vous proposent un service de publication en ligne de votre annonce légale de constitution.

Vous pourrez donc rédiger votre annonce avec l’assistance d’un outil en ligne. Puis vous pourrez la valider et enfin la commander en ligne. Si l’annonce est conforme, vous recevrez par mail l’attestation de parution de l’avis de constitution de votre société très rapidement à partir de la réception de votre règlement. Vous devrez débourser entre 150 et 200€.

Constituer un dossier d’immatriculation

La dernière étape pour créer une SASU en ligne est la constitution et le dépôt d’un dossier d’immatriculation. Depuis 2010, vous pouvez effectuer vos démarches d’immatriculation en ligne en passant par le site du Greffe . Cela représente un gain de temps certain ! Effectuer en ligne cette demande d’immatriculation est très simple. Il suffit de vous enregistrer sur le site infogreffe, de compléter le formulaire en ligne sur la plateforme. Puis vous devrez joindre les pièces suivantes en les numérisant :

• Un exemplaire des statuts signés et paraphés,
• l’attestation de dépôt des fonds,
• un document prouvant l’occupation du domicile (siège social),
• une photocopie de la CNI du président de la société,
• une attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le président de la société,
• le formulaire MO complété,
• la preuve de la publication d’annonce légale.

Ensuite, vous devrez payer les frais d’immatriculation par carte bancaire en paiement sécurisé. Le coût des frais de greffe est égal à 41,50 euros. De plus, vous devrez vous acquitter des frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ces frais s’élèvent à 25 euros par déclaration.

Si le dossier est complet vous recevrez rapidement votre extrait K-Bis et serez en mesure de lancer votre société !