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Les frais des formalités juridiques pour la création d’une entreprise

L’entrepreneur désirant entamer une activité devra s’immatriculer auprès du registre compétent. Ainsi, un commerçant devra s’immatriculer auprès du registre du commerce e.

Chaque année, de nombreux français se lancent dans l’entrepreneuriat. Or démarrer une activité à un coût. En effet, il faut parfois prévoir des investissements importants. Encore, il appartiendra à l’entrepreneur de déclarer son début d’activité. Or, une telle déclaration implique de s’acquitter de certains coûts : les frais de greffe. Outre ces frais de greffe, l’entrepreneur peut devoir s’acquitter de certains frais de publication. Toutefois, il apparaît que la création d’une entreprise n’impose pas un coût trop important.

L’entrepreneur désirant entamer une activité devra s’immatriculer auprès du registre compétent. Ainsi, un commerçant devra s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), tandis qu’un artisan devra s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM).

Les frais de greffe liés à la création d’une entreprise commerciale

Ainsi, un entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale sous la forme d’une entreprise devra s’acquitter de frais d’immatriculation à hauteur de 25,34 euros.

Les frais de greffe seront plus élevés lorsqu’il s’agira de créer une société afin d’exercer une activité commerciale. En effet, ceux-ci s’élèveront à 39,42 euros.

Il apparaît donc que l’entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale devra s’acquitter de frais de greffe d’un faible montant. Toutefois, il peut en être autrement pour l’entrepreneur désirant se lancer dans une activité artisanale.

Les frais de publicité liés à la création d’une entreprise

Tout comme l’immatriculation au RCS est obligatoire pour l’entrepreneur désirant exercer une activité commerciale, l’immatriculation auprès du RM est obligatoire pour l’entrepreneur souhaitant se lancer dans l’exercice d’une activité artisanale. À nouveau, les frais se distinguent en fonction de la forme juridique au sein de laquelle sera exercée l’activité.

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Ainsi, l’artisan souhaitant exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle de redevances d’un montant de 130 euros. De même, l’artisan souhaitant exercer son activité sous la forme d’une société devra s’acquitter de redevances d’un montant de 130 euros.

Ainsi, il apparaît que la création d’une entreprise artisanale suppose de s’acquitter d’un coût plus élevé que pour la création d’une entreprise commerciale. Toutefois, ces frais restent faibles, notamment par comparaison avec certains frais pouvant exister lors de la vie de l’entreprise.

Le cas particulier de la micro-entreprise

L’entrepreneur pouvant prétendre au statut de micro-entreprise bénéficiera d’un traitement préférentiel. En effet, il ne devra s’acquitter d’aucun frais de greffe au titre de son immatriculation auprès du RCS.

Les frais d’intermédiation du CFE

Outre les frais de greffe ou les redevances d’immatriculation au RM, l’entrepreneur souhaitant démarrer son activité peut devoir s’acquitter des frais d’intermédiation du CFE. En effet, il est possible de faire une demande d’immatriculation auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), lequel s’occupera de transmettre les documents relatifs à la création de l’entreprise à tous les organismes concernés. L’intermédiation du CFE permet d’économiser le temps et l’énergie de l’entrepreneur. Toutefois, cette intermédiation n’est pas coût. En effet, le CFE réclame un chèque de 60 euros, en sus des frais de greffe, au titre des services qu’il offre à l’entrepreneur.

Les frais de publicité

Avant même de devoir d’acquitter de frais de greffe, l’aspirant à l’entrepreneuriat devra se soumettre à des mesures de publicité. En effet, il devra faire publier une annonce de constitution de société, ou de création d’entreprise, au sein d’un journal d’annonces légales (JAL). Or, une telle insertion a un coût. En effet, il faudra compter entre 150 et 200 euros en fonction de la longueur de l’annonce.

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Les autres frais

Outre les frais obligatoires, l’entrepreneur peut avoir à s’acquitter d’autres frais, notamment lorsqu’il décide d’exercer son activité au sein d’une société. En effet, la création d’une société implique d’en rédiger les statuts. Or, à défaut de les rédiger par lui-même, l’entrepreneur devra recourir aux services d’un professionnel. Ainsi, un coût de rédaction des statuts peuvent venir s’ajouter aux frais de greffe. Ce coût est variable en fonction des tarifs pratiqués par l’auteur des statuts.

En outre, l’entrepreneur décidant de créer une société devra prévoir un capital social. Toutefois, ce capital peut être de 1 euro dans certaines formes de sociétés, et il n’est pas toujours nécessaire de nommer un commissaire aux apports.

Ainsi, il apparaît que créer une entreprise ne suppose pas forcément de dépense trop importante. En effet, à moins de devoir recourir aux services de plusieurs professionnels, il est possible de créer une entreprise pour un coût total d’environ 300 euros.

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A propos de l'auteur

Loic Loic

Loic Le Goas

- Entrepreneur, Ancien avocat, Spécialiste du droit des entreprises

- CEO à Legal Vision

Loic est un ancien avocat et cofondateur de Legal Vision. Avec des années d'expériences en droit des sociétés, il est aujourd'hui à la tête de sa start up gérant ainsi une équipe jeune et dynamique.… En savoir plus sur Loic

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