Vous avez trouvé votre âme sœur professionnelle, celui ou celle qui vous épaule dans la création d’entreprise et vous aide à porter et à lancer ce nouveau projet révolutionnaire !
Seulement voilà, des questions doivent se poser lorsqu’on décide de créer une entreprise et de s’associer, puisque comme dans un couple, un mauvais départ peut avoir une fin fatale. Il faut se poser les bonnes questions et poser les bases avant la signature des statuts, pour éviter toute mauvaise surprise, pour trancher les futurs conflits, et surtout pour solutionner toute rupture violente. Les papillons dans le vente du début de votre relation ne doivent pas vous faire oublier l’importance de signer un contrat (de mariage?).
Trois petites précisions avant de ne s’engager trop vite :
1. Avant de créer une entreprise commune, savez-vous si votre associé(e) est marié(e) / pacsé(e) ?
Avez-vous pensé à stipuler dans les statuts que les apports étaient réalisés sur fonds propres ? Avez-vous obtenu une lettre de renonciation à la qualité d’associé ? Souhaitez-vous au contraire que son conjoint et/ou votre conjoint intervienne au projet ?
2. On décide de créer et gérer une entreprise, oui, mais qui, quoi, comment ?
50/50% ? 49%/51% ? Collège de gérance ? Président et DG ? Droit de veto ou Golden Share ?
Les crises de ménage n’arrivent pas que dans les mariages !
Il ne faut pas sous-estimer l’importance d’un conflit ou d’un blocage, même passager. Et pour que la société ne reste pas en suspens, autant prévoir dès le départ comment sera gérée votre société.
Comment se répartie la prise de décision et la gestion ? Distingue-t-on gestion et direction ? Quelles sont les décisions qui appartiendront à l’un ou l’autre des associés, ou qui devront être prises à deux, etc. ? Que prévoir en cas de conflits ?
A noter toutefois que le choix d’une forme de gouvernance entraîne de nombreuses questions (régime social et de protection sociale du dirigeant dans une SARL, responsabilité à l’égard des tiers, responsabilité entre associés, incompatibilité avec l’exercice d’une fonction publique, emport de marchés publics, agrément ESUS, etc.).
Cette question n’est donc pas à prendre à la légère !
3. Et la transmission de votre entreprise, on en parle ?
Clause de transmission entre vif, clause en cas de décès, agrément, préemption, etc.
Lorsqu’on débute, on ne veut pas penser à la fin. Et si un drame arrive dans la vie familiale de l’un de vos associés, la situation familiale actuelle et future devra aussi être prise en compte. terme de la société, un associé qui claque la porte et veut vendre ses titres, un divorce ou un décès dans l’actionnariat).
Les différentes options envisageables :
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Un associé décide de claquer la porte
Quelles sont les options que vous voulez lui offrir ? Préemption des titres ? Agrément d’un éventuel repreneur ? Rachat des titres par la société ? Et dans cette hypothèse, à quel prix ? De nombreuses solutions existent, et il peut paraître opportun de les prévoir dès maintenant, et de les inclure dans les statuts ou un Pacte d’associés.
En savoir plus sur la cession d’actions ici.
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En cas de divorce
S’il n’avait pas été stipulé que les biens étaient apportés avec des fonds propres, et/ou en l’absence de lettre de renonciation à la qualité d’associés, le conjoint peut souhaiter conserver une participation financière et/ou politique dans la société. Souhaitez-vous en forcer le rachat ? Ou vous préférez attendre de voir comment la situation se passe et si les deux anciens conjoints peuvent continuer à gérer la société sans accroc ?
Peut-on envisager l’émission d’actions spécifiques pour éviter que l’ancien conjoint n’exerce de blocage politique ?
Cette situation peut et doit aussi être prévue avant la création de la société et à l’entrée de tout nouvel actionnaire, et être formalisée dans les statuts et/ou un Pacte d’associés.
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Et en cas de décès
Souhaitez-vous que votre projet perdure entre les mains des héritiers ou du conjoint survivant ? Le conjoint survivant dispose-t-il de droits spécifiques de représentation le temps que la succession se réalise ? Voulez-vous forcer à un rachat des titres si l’associé survivant n’a pas les fonds nécessaires ? Acceptez-vous au contraire que les héritiers cèdent leurs titres à un tiers ou à un autre associé de l’entreprise ? Ou préférez-vous au contraire que la Société, si ses finances le permette, rachète les titres ? Avez-vous envisagé une méthodologie de détermination du prix ?
Souhaitez-vous prévoir dès maintenant une certaine stratégie qui vous permettra de mieux gérer les délais pour que l’associé survivant puisse se retourner sans la pression pécuniaire des héritiers ?
Comme pour les deux situations précédentes, toutes les solutions, sous réserve bien sûr du cadre légal, peuvent être envisagées ici, et pourront être formalisées dans les statuts et/ou le Pacte d’associés.
Et si vous contactiez un avocat pour qu’il vous aide à établir un panorama des questions essentielles avant de s’associer et pour répondre à l’ensemble de vos questions ?
