Il y a trois principales aides à la création d’entreprise à connaitre par les créateurs ou repreneurs d’entreprise :
- L’ACCRE
- L’ARCE
- l’ARE
Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise
L’Accre (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) consiste en un régime d’exonération partielle des cotisations sociales dues par les créateurs ou repreneurs d’entreprise durant les 12 premiers mois de leur activité. Cette aide à la création d’entreprise est attribuée aussi bien aux aux créateurs et repreneurs exerçant sous forme d’entreprise individuelle que sous forme de société, à condition qu’ils en exerce le contrôle (conditions liées à la détention du capital et à la direction de l’entreprise).
Vous devez toutefois déposer la demande d’Accre auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise. Voici un formulaire disponible sur le site de l’administration cliquez ici
Les revenus d’activité ne doivent pas dépasser 39 732 € pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations.
Vous pouvez bénéficier d’une exonérations notamment sur les cotisations correspondant :
- à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
- aux prestations familiales,
- à l’assurance vieillesse de base.
Vous retrouverez les informations détaillées sur le site de l’administration cliquez ici
Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
Si vous êtes éligible à l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) , vous pouvez alors effectuer une demande auprès de pôle emploi pour l’obtenir. En effet, cette aide à la création d’entreprise consiste dans le versement d’un capital égal à 45% du montant des droits aux allocations chômage (ARE) qui vous restent dues (si vous y avez droit). Cette somme constitue un revenu imposable pour le bénéficiaire.
Exemple : le 1er juillet , un demandeur d’emploi est admis au bénéfice d’une ARE de 40 € par jour pour une durée de 730 jours. Or, compte tenu du délai d’attente, sa prise en charge débute le 1er août . Il perçoit l’ARE du 1er au 31 août. Le 1er septembre, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste donc un reliquat de droits de 699 jours (730 jours – 31 jours).
Le montant du capital sera de : [(40 € x 699 jours) x 0.45] = 12582 € (une déduction de 3 % pour financement de retraite s’applique soit un solde à percevoir de : 12204,54 €).
Le versement de l’ARCE se fait en 2 fois:
- 50 % lors de la réunion des conditions d’attribution.
- Solde 6 mois après la création (ou reprise).
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L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi
Il s’agit des allocations chômage versées par Pôle emploi. Les personnes privées d’emploi et qui remplissent les conditions définies par la loi, peuvent les percevoir.
La perception de L’ARE cesse si vous bénéficiez de l’ARCE. En revanche il existe un mécanisme de maintien de l’ARE qui permet au créateur ( ou repreneur) de continuer à percevoir ses allocations en en faisant la demande auprès de Pôle emploi.
Attention toutefois car la perception de l’ARE variera en fonction du niveau des revenus tirés de l’activité créée (ou reprise). Si aucun revenu n’est tiré de l’activité, les allocations perçues sont acquises.
Toutefois, si vous exercez en entreprise individuelle et que vous dégagez un bénéfice à la fin de l’ exercice, la perception de l’ARE pourra être remise en cause selon le niveau de résultat obtenu.
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On retiendra donc que le maintien de l’ARE et de l’ARCE n’est pas cumulable. En revanche, l’ACCRE et l’ARCE ainsi que l’ACCRE et le maintien de l’ARE peuvent se cumuler.
