devenir courtier

Comment devenir courtier ? 4 étapes clés pour réussir

Vous envisagez de devenir courtier mais vous ne savez pas par où commencer ? Nous proposons une liste détaillée des démarches à effectuer pour devenir courtier.

Vous envisagez de devenir courtier mais vous ne savez pas par où commencer ? Nous proposons une liste détaillée des démarches à effectuer pour devenir courtier.

1.  La vérification des compétences requises pour devenir courtier

La profession de courtier est soumise à une réglementation rigoureuse. Son exercice suppose : d’avoir effectué un stage professionnel d’une durée de 150 heures au moins au sein d’un IAS (Intermédiaire en Assurances), d’une entreprise d’assurance ou d’un organisme de formation. Les cadre deveront  disposer, eux, de 2 années d’expérience professionnelle. En ce qui concerne les non cadres, il leur faudra une expérience de 4 années au sein d’une entreprise d’assurance, auprès d’un courtier ou d’un agent général d’assurance. Il est également nécessaire de détenir un diplôme de niveau Master ou une licence spécialisée dans le domaine de la banque ou de l’assurance.

Vous devez satisfaire à certaines conditions dites d’honorabilité pour devenir courtier. En effet, conformément à l’article L322-2 du Code des assurances, l’activité de courtage ne peut être exercée par un individu ayant fait l’objet d’une condamnation définitive (depuis moins de dix ans). Plus précisemment, des condamnations pour crime ou d’une peine d’emprisonnement ferme d’au moins six mois avec sursis.

2.  Le choix audacieux de la structure juridique adaptée

La détermination du statut juridique adapté à vos besoins est primordiale. De cette décision dépendent le procédé à suivre, les formalités à accomplir et les tracas auxquels vous serez susceptible d’être confronté.

Si vous souhaitez avoir une totale indépendance, vous pouvez faire le choix d’ouvrir d’ouvrir :

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A l’inverse, si vous prévoyez de vous associer, il vous faudra impérativement choisir une structure sociétale. À cet effet, vous pouvez faire le choix d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société par actions simplifiée (SAS).

Sachez que si l’entreprise individuelle confond le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, le fait de créer une société permet de séparer le patrimoine privé de celui de l’entreprise. Ainsi, vos biens personnels seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise.

Enfin, notez que chaque forme juridique présente des caractéristiques bien spécifiques qu’il vous faut connaître avant de vous décider. Pour vous aider à faire un choix éclairé, il vous est fortement conseillé de solliciter les conseils avisés d’une agence juridique.

3.  La procédure relative à la création de votre activité de courtage

Pour devenir courtier, vous devez accomplir certaines démarches administratives et juridiques indispensables.  Commencez par l’immatriculation de la structure au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Centre de Formalité des Entreprises (CFE)de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Puis, il vous faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une garantie financière. L’assurance responsabilité civile professionnelle ou « RC PRO » permet de couvrir les dommages corporels, incorporels, matériels et immatériels causés par un professionnel dans le cadre de son activité.

Certaines garanties financières sont impératives pour les courtiers détenant des fonds pour le compte de leurs clients. Surtout les fonds détenus auprès d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurance ou encore de la Caisse des dépôts.

Elle leur assure la restitution des fonds ainsi déposés. Sachez enfin que le montant de la garantie financière doit être au moins équivalent à la somme dont vous êtes redevable. Il ne doit pas être inférieur à 115.000 euros.

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4. L’impérative inscription à l’ORIAS

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Fondé en 2007, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) a pour objet le référencement des intermédiaires. Ces intermédiaires peuvent être soient courtiers, mandataires ou agents généraux. L’immatriculation à l’ORIAS est obligatoire pour devenir courtier.

Lors de cette inscription, on vous demandera de soumettre les documents attestant de votre capacité professionnelle, de votre honorabilité, de la souscription d’une RC Pro et d’une garantie financière. Ce sont en effet autant de conditions rigoureusement contrôlées par l’ORIAS.

Vous devrez donc fournir :

  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois. Un extrait mentionnant votre activité de courtage dans l’objet social (à défaut de cette mention, sachez que l’ORIAS peut refuser votre inscription);
  • un livret de stage dûment signé par l’organisme de formation, une attestation de fonction ou un diplôme ;
  • enfin, une attestation de responsabilité civile professionnelle et une attestation de garantie financière.

Votre enregistrement devera s’effectuer dans un délai de deux mois. Ce délais est à compter de la date de réception de votre dossier par l’ORIAS. Puis, l’organisme vous délivre un numéro d’immatriculation que vous devrez communiquer au greffe du tribunal de commerce dont relève votre activité. Et chaque année, vous deverez ainsi renouveler votre immatriculation.

Enfin, si les démarches vous semblent trop complexes, vous pouvez faire appel à une agence juridique. Cette dernière se chargera pour vous de toutes ces formalités.

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A propos de l'auteur

Nathan Nathan

Nathan Rothman

- Entrepreneur

- CEO à Agence Juridique

Fondateur de la legaltech " agence-juridique", Nathan accompagne plus de 5000 entrepreneurs depuis maintenant 2 ans. Nathan est issu de cabinet d'expertise comptable et connait parfaitement les problématiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontées. En savoir plus sur Nathan

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